"Environnement Développement Action pour la Protection Naturelle des Terroirs"
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23 Mai 2020

Cadre de réflexion et d’action sur le foncier au Sénégal

Présentation

Le cadre de Réflexion et d’Action sur le Foncier au Sénégal (CRAFS) a été créé en 2010 au terme d’un long processus de maturation qui a émergé en 2007 avec la survenue de la grande crise alimentaire dont les conséquences désastreuses sur les conditions de vie des populations, singulièrement les plus pauvres, ont mis le foncier au cœur des enjeux de développement. Il regroupe des organisations de la société civile sénégalaise dont ENDA PRONAT ( membre fondateur et membre du comité de pilotage)   et des organisations paysannes qui entendent unir leurs efforts pour construire et animer, de manière solidaire, une plateforme d’échanges, de réflexion et d’action aussi large que possible pour promouvoir une meilleure gouvernance du foncier.

Vision

La vision du CRAFS est énoncée comme suit : Le CRAFS, une plateforme multi-acteurs crédible qui œuvre pour une gouvernance foncière inclusive, transparente et équitable.

Missions 

  • Dialogue et influence sur les politiques foncières;
  • Veille, alerte et mobilisation sociale;
  • Réflexion et mise en commun des connaissances et des capacités des membres et des autres acteurs.

Objectifs stratégiques:

OS1 : Promouvoir un espace approprié d’échanges et de partage d’expériences sur les questions foncières (capitalisation et partage d’informations, communication);

OS2 : Développer une dynamique solidaire et des actions concertées autour des initiatives de plaidoyer, veille, de mobilisation sociale et d’engagement citoyen dans la gouvernance foncière;

OS3 : Développer des initiatives concertées et innovantes de recherche, renforcement de capacités pour alimenter le dialogue politique inclusif et participatif sur la gouvernance foncière.

Publications

Déclaration pour la suite de la réforme foncière

Position du CRAFS sur la réforme foncière au Sénégal

Des articles sur les actions du CRAFS

Réforme foncière: CRAFS plaide pour le maintient de l’esprit de la loi sur le domaine national; 

13 Mai 2020

Le monde rural á l’agonie

La propagation du Covid 19 au Sénégal est entrain de dévaster les communautés rurales notamment les exploitations familiales (agriculteurs, éleveurs, pêcheurs) et le secteur informel (commerçants, tailleurs, mécaniciens, menuisiers…) qui souffraient déjà de faibles revenus, des effets du changement climatique, de la dégradation des ressources naturelles (eau, foncier et forêts…), de la concurrence des multinationales… Et pourtant, le SENEGAL, dépend de ces populations rurales pour assurer une bonne partie de sa souveraineté et de sa sécurité alimentaire. Or, la pandémie et les perturbations qui en découlent sur le plan des échanges commerciaux et des marchés réduisent considérablement la création de revenus.

Les mesures de prévention au niveau du transport prises par l’État du Sénégal pour limiter la propagation du Covid-19 ont des impacts économiques et sociaux. Des mesures venues au moment où toutes les spéculations horticoles, notamment l’oignon, la carotte, le chou, la tomate, etc. sont au pic de la production. Des milliers de tonnes pourrissent dans les mains des paysans par faute de marchés. Cependant, il est encore trop tôt me semble-t-il pour percevoir tous les effets de la pandémie, mais nous constatons déjà que l’interruption des chaînes d’approvisionnement met à mal les activités du monde rural.

Toutes les activités sont à l’agonie mettant ainsi des milliers de familles dans des situations de précarité extrêmement difficiles à surmonter.  Certes, nous devons appliquer toutes les mesures barrières pour éviter la propagation du virus Covid 19, mais nous devons aussi réfléchir à des stratégies d’adaptation afin que les activités économiques puissent continuer à faire vivre les populations rurales.  Si certains peuvent rester des mois sans travailler tout en continuant d’assurer leur sécurité alimentaire, ou ont la possibilité d’adapter leur façon de travailler (télétravail par exemple), d’autres n’ont pas ces possibilités. Le Sénégal, dans sa majorité, est constitué de « Goorgoorlu » et de « Fatou-Fatou » , c’est-à-dire de « Papas » et de « Mamans » qui gagnent leurs repas au quotidien. Il faut aller au marché, aux champs, au quai de pêche…récolter et vendre un produit pour pouvoir assurer le repas familial de 13 heures.

Comment-on peut envisager de confiner de telle catégories de familles sans pouvoir les nourrir ? La mort c’est la mort. Soit la covid 19 vous tue, soit la faim ou la famine vous tue. Entre ces deux options, je choisis de ne pas rester chez moi et de prendre toutes les mesures idoines contre tout risque de contamination pour ne pas mourir de la faim. Ce n’est pas que je suis insouciant du danger qui me guette, mais c’est tout simplement une question de survie.

L’heure est à la solidarité. Que les plus forts financièrement soutiennent les plus faibles. L’État ne peut pas tout faire, la solidarité nationale est devenue une condition sine qua non.

En effet, face aux insuffisances et à l’inadaptation des systèmes de solidarité, il devient urgent de concevoir et de mettre en place un mécanisme plus approprié et efficace, capable de trouver des solutions idoines à une demande sociale sans cesse croissante, conséquence de l’état de pauvreté dans lequel est plongé une frange importante de la population sénégalaise.

Il s’agit dès lors, d’apporter des réponses immédiates aux situations de crise et d’urgence mais également de revoir notre système de production et de consommation. Il est temps d’aller vers des modèles et des politiques qui nous mèneront vers la souveraineté alimentaire de façon durable, juste et équitable.

 

27 Fév 2020

Les impacts de la sensibilisation sur la gouvernance forestière dans la commune de Ndoga Babacar au Sénégal oriental

C’est dans un contexte où les cas d’accaparement de terres se multiplient dans la zone, et où l’exploitation abusive de la forêt en lien avec la Gambie voisine s’intensifie, conduisant à une forte dégradation de l’environnement, qu’Enda Pronat s’est engagée à travailler depuis plusieurs années avec la commune de Ndoga Babacar, avec l’objectif principal d’appuyer la mairie et les populations à s’inscrire dans une dynamique de gestion durable de leurs ressources naturelles. Cela passe par des sessions de formation et de sensibilisation de l’ensemble des acteurs pour une meilleure prise de conscience et un engagement citoyen pour la défense et la restauration de l’écosystème.

Plusieurs sessions de sensibilisation/formation ont ainsi été organisées en 2019 avec l’appui d’experts et une forte implication des conseillers municipaux, chefs de villages, notables, présidents d’associations d’agriculteurs, d’éleveurs, d’exploitants forestiers, de femmes et de jeunes et de personnes ressources de la commune. Les formations ont porté sur les enjeux fonciers, la législation foncière, la gestion forestière et le nouveau code forestier, notamment les opportunités qu’il offre pour une participation citoyenne à la gouvernance des ressources forestières. 

Dans ce processus, un rôle capital est attribué aux animateurs locaux qui ont été chargés d’animer des réunions thématiques villageoises avec la participation de l’ensemble des catégories sociales (hommes, femmes, jeunes, autorités religieuses et politiques, etc.). C’est ainsi que 1300 personnes ont été sensibilisés dans 26 villages de la commune, avec l’appui de Pronat et du service des Eaux et forêts.

 

Après un an de sensibilisation continue, le maire de Ndoga Babacar, M. Oumar Dème témoigne qu’il a noté de nombreux impacts grâce à la sensibilisation menée avec Enda Pronat.

« La population a une meilleure prise de conscience sur les enjeux liés à la préservation de la forêt ; 80% des villageois sont en train d’abandonner la coupe du bois. En revanche, les coupeurs venant de Koussanar, Sinthiou Maleme et Tamba continuent avec les tronçonneuses. »

Les villageois informent désormais le maire à chaque fois qu’ils voient passer un véhicule avec des troncs. En octobre dernier, le maire est parvenu à en intercepter un qui transportait trois troncs. Il a appelé les Eaux et Forêt qui ont saisi la voiture. Jusqu’à présent cette dernière est garée aux Eaux et forêt avec les troncs.

Les charbonniers qui étaient dans la forêt classée depuis des années ont été dénoncés par les populations sensibilisées et sont retournés en Guinée. Les Eaux et forêts ont évalué ce qu’ils ont coupé, ont dressé un Procès-Verbal, ont saisi le charbon et ont reversé 18% des ventes à la mairie.

La maire attire également notre attention sur le fait que certains coupeurs de bois sont particulièrement démunis et manquent d’alternative pour subvenir aux besoins de leur famille. D’où l’importance de soutenir les alternatives génératrices de revenus.

Grâce à la sensibilisation sur la foncier, les populations ont compris la loi sur le domaine national et commencent à demander des titres de régularisation pour leurs parcelles agricoles.

24 Fév 2020

Expérimentation de mécanismes et d’outils intégrés de gouvernance locale des ressources naturelles au Sénégal Oriental

 Depuis la fin des années 90, Enda Pronat accompagne des communautés du département de Tambacounda dans la promotion d’une agriculture saine et durable. Dans la continuité de ces actions et face au niveau avancé de dégradation de la forêt et des cas d’accaparement des terres, depuis 2017, Pronat expérimente avec la mairie et les populations de Ndoga Babacar des mécanismes et outils intégrés pour une gouvernance participative, équitable et durable des ressources naturelles.

Dans un contexte où la sécheresse des années 70-80 a fragilisé l’écosystème sahélien, l’action anthropique renforcée par des politiques agricoles basées sur les principes de la Révolution verte ont conduit à une forte dégradation des ressources naturelles qui accroit la situation d’insécurité alimentaire au Sénégal. Malgré le transfert de compétences aux communes rurales en matière de gestion des ressources naturelles, ces dernières manquent de moyens pour jouer leur rôle et impliquer les communautés de base.

Ces constats sont particulièrement visibles au Sénégal Oriental, notamment dans la commune de Ndoga Babacar, où l’implication des populations dans la gouvernance locale est très faible et le niveau de dégradation des ressources naturelles élevé. Les ménages pauvres ne parviennent, avec leur production, qu’à couvrir 6 à 7 mois de consommation. Ceux qui tentent de diversifier leur production rencontrent des difficultés liées au sous-équipement agricole.

Face à toutes les contraintes précitées, et dans la continuité du processus d’accompagnement mené avec la commune depuis plus de 20 ans, Enda Pronat s’est fixée pour défis de i) Promouvoir l’instauration de mécanismes et d’outils propices à une gouvernance participative, équitable et durable des ressources naturelles, ii) Soutenir le développement de systèmes de production alternatifs dans une perspective de contribuer à l’atteinte de la sécurité alimentaire et nutritionnelle de manière durable, iii) Poursuivre le plaidoyer auprès de l’Etat pour l’adoption de politiques agricole et foncière cohérentes qui permettent aux exploitations familiales d’améliorer leur accès sécurisé aux ressources productives.

Pour relever ces défis et accélérer la prise de conscience et les transformations, Enda Pronat mène des activités de sensibilisation et d’information des populations de la commune, met en place des mesures d’accompagnement et des alternatives, et soutient le plaidoyer au niveau national, pour une gestion plus durable et équitable des ressources naturelles.

Sensibilisations sur la gestion durable des ressources naturelles

C’est dans ce contexte qu’Enda Pronat s’est engagée à travailler avec la commune de Ndoga Babacar avec l’objectif principal d’appuyer la mairie et les populations à s’inscrire dans une dynamique de gestion durable des ressources naturelles.

  • Sessions de formation et de sensibilisation de l’ensemble des acteurs

Plusieurs sessions de sensibilisation/formation ont ainsi été organisées en 2019, pour une meilleure prise de conscience et un engagement citoyen pour la défense et la restauration de l’écosystème. Ces ateliers, organisés au niveau de la commune et portés par le conseil municipal, se sont déroulés dans une dynamique inclusive avec le Sous-Préfet et les agents du service des Eaux et Forêts, des experts foncier et forestier, les chefs de villages, notables, présidents d’associations d’agriculteurs, d’éleveurs, d’exploitants forestiers, de femmes et de jeunes, les animateurs de la commune et autres personnes ressources. Les formations ont porté sur les enjeux fonciers, la législation foncière, la gestion forestière et le nouveau code forestier, notamment les opportunités qu’il offre pour une participation citoyenne à la gouvernance des ressources forestières. 

Partant du principe que seul un travail à la base peut conduire à des changements et garantir la durabilité de ses actions, Enda Pronat a fondé sa stratégie d’intervention sur l’approche-village pour s’étendre progressivement à l’échelle du terroir. Ainsi, c’est suite aux ateliers de formation que les animateurs de la commune, spécifiquement renforcés par les experts, sont descendus dans les villages. Accompagnés par l’équipe locale d’Enda Pronat, ils ont animé des réunions thématiques villageoises avec la participation de l’ensemble des catégories sociales (hommes, femmes, jeunes, autorités religieuses et politiques, etc.).

C’est ainsi que 1300 personnes ont été sensibilisés dans 26 villages de la commune (sur un total de 107 villages et hameaux), avec l’appui d’Enda Pronat et du service des Eaux et forêts. Ces sensibilisations ont permis de : (i) mieux comprendre les causes des problèmes de gouvernance; (ii) vulgariser les textes législatifs auprès des populations notamment le code forestier et la loi sur le domaine national ; (iii) réfléchir avec les populations sur les solutions à adopter.

  • Classes d’alphabétisation fonctionnelle

Parallèlement à ces actions, Enda Pronat a mis en place 4 classes d’alphabétisation fonctionnelle dans la commune. Appliquée à la gouvernance locale des ressources naturelles, ce programme d’alphabétisation permet de préparer des jeunes hommes et femmes déscolarisés de 18 à 35 ans environ à participer de façon significative à la gestion de leur terroir, notamment en leur permettant de lire les documents écrits en Puhlar concernant la gestion des ressources naturelles et la gouvernance locale et en devenant de futurs animateurs et/ou conseillers municipaux.

Mesures d’accompagnement et alternatives pour une gestion durable des ressources naturelles

  • Vulgarisation de la Régénération Naturelle Assistée

La régénération naturelle assistée (RNA) consiste à protéger et gérer les repousses naturelles (pousses) que produisent les souches d’arbres et arbustes dans les champs. C’est une stratégie alternative agro forestière développée par Enda Pronat dans plusieurs de ses zones d’intervention, considérée à la fois comme une pratique agroécologique pour faire face à la baisse de la fertilité des sols, mais aussi comme une mesure d’accompagnement bien plus efficace que le reboisement pour améliorer la gestion des ressources forestières en luttant contre la forte régression de la densité et de la diversité végétale. Une bonne gestion des ressources naturelles est essentielle au développement de l’agriculture saine et durable promue depuis plus de 20 ans dans la zone par Enda Pronat.

Les 6 animateurs de la commune de Ndoga Babacar ont reçu une formation et intègrent la RNA dans les sensibilisations qu’ils mènent dans l’ensemble des villages de la commune. La formation et l’accompagnement des producteurs volontaires devraient être étendus progressivement à l’ensemble des villages de la commune.

  • Commissions domaniales et environnementales élargies

On dit qu’une commission qu’elle est élargie lorsqu’elle associe dans ses travaux d’autres personnes non élues et initialement non prévues par les textes.

Par exemple une commission domaniale est composée des conseillers élus dont un président, un secrétaire, un rapporteur et éventuellement un membre simple, accompagnés des services techniques (chef CADL), et le chef du village dans lequel se déroule la mission de la commission (celui-ci est membre d’office de la commission).

Mettre en place une commission domaniale élargie consiste à décider que désormais, en plus de ces membres, la commission est ouverte.

  • Soit à des personnes ressources issues de la commune, identifiées en fonction des particularités et besoins spécifiques de la commune Il peut s’agir du représentant communal des agriculteurs, des femmes, des jeunes, des éleveurs, un religieux, …
  • Soit aux représentants des villages concernés par l’opération foncière, regroupés au sein des comités villageois. Le comité villageois est alors le répondant de la commission domaniale au niveau du village et peut, au même titre que les autres membres de la commission, signer le procès-verbal.

Suite aux sensibilisations avec les élus sur la gouvernance foncière et forestière, la commune de Ndoga Babacar a choisi d’adopter des commissions environnementales et domaniales élargies. La mise en place des comités villageois n’étant qu’à un stade expérimental dans deux villages pilotes de la commune, il a été décidé que les commissions seraient désormais ouvertes aux comités villageois là où il y en a, et à toute autre personnes ressources déléguée par les villageois dans les villages où les comités villageois n’ont pas encore été mis en place. L’arrêté officialisant les comités villageois a déjà été publié, et celui concernant les commissions élargies le sera prochainement

  • Comités villageois paritaires

Le Cadre de Réflexion et d’Action sur le Foncier (CRAFS), dont Enda Pronat est membre active, recommande dans son document de position[1] l’institutionnalisation d’Instances Villageoises Paritaires, espace de dialogue et de concertation sur le foncier à l’échelon le plus proche des populations. Des comités villageois sont ainsi mis en place dans deux villages pilotes de la commune, d’une part pour favoriser un rééquilibrage des relations de pouvoir entre acteurs des communautés en améliorant la participation des femmes et de l’ensemble des catégories socio professionnelles dans la prise de décision, et d’autre part pour renforcer équitablement et durablement le contrôle citoyen sur la gestion des ressources naturelles.

Le comité villageois est ainsi un intermédiaire entre la commune et les populations. Dorénavant, les commissions municipales (dont la commission domaniale), ne pourront plus dialoguer uniquement avec le chef de village, elles devront s’adresser aux comités, garantissant une meilleure circulation de l’information et plus de transparence au sein du village, renforçant la prévention des conflits, prévenant les accaparements de terres, et préservant ainsi les ressources naturelles pour les générations actuelles et futures.

Un arrêté a été signé par le maire, pour officialiser la mise en place des comités. Il envisage également d’associer les comités villageois à certaines réunions du conseil municipal. Une formation de renforcement organisationnel et renforcement de capacités sur la gouvernance des ressources naturelles sera organisée pour préciser le rôle du comité, l’articulation avec le travail du conseil municipal, et garantir la meilleure gestion possible des ressources naturelles des villages concernés.

  • Caisses autogérées villageoises

La problématique de la déforestation ne pourrait se régler qu’à travers la sensibilisation. En effet, les populations qui sont confrontées à une pauvreté extrême sont contraintes de se rabattre sur les ressources naturelles. Ainsi, il est aussi nécessaire de soutenir des alternatives économiques génératrices de revenus. C’est dans ce sens qu’Enda Pronat soutient la mise en place de caisses autogérées villageoises pour faciliter l’accès des populations aux moyens de production (matériel agricole, semences,…). Les caisses sont une composante des comités villageois, elles viennent les renforcer en offrant la possibilité aux populations d’accéder à du crédit pour développer des activités économiques autres que la coupe du bois.

Témoignage du chef de village de Sinthiou Alhadji Mody Ba : « Je porte un intérêt important pour cette caisse, parce que nous sommes fatigués par les problèmes forestiers et ce serait difficile de faire fonctionner le comité sans ça. Quand il y a un besoin tu peux aller à la caisse et rembourser ensuite, ça va aider les gens à s’engager dans la lutte contre la déforestation. »

Les comités de gestion des caisses sont composés d’environ deux tiers de membres du comité villageois pour former les comités de crédit et de recouvrement, et un tiers de villageois extérieurs au comité pour former un conseil de surveillance, avec une répartition équitable entre hommes et femmes.

Les membres des comités de gestion des caisses des deux villages pilotes ont bénéficié d’une formation afin de définir les règles de fonctionnement de leur caisse, leur politique de crédit et de recouvrement, les rôles et responsabilités des différents comités internes. Ces comités de gestion seront accompagnés par les animateurs de la commune et l’équipe locale d’Enda Pronat.

Perspectives

  • Au niveau local

L’expérimentation de ces différents outils et mécanismes au niveau des villages pilotes, dans un premier temps, devrait permettre par la suite une mise à l’échelle dans l’ensemble des villages de la commune, et l’intégration de ces outils et mécanismes au sein d’un mécanisme plus global : une convention locale de gestion des ressources de la commune.

Dès les premières sensibilisations, la convention locale avait été identifiée comme étant l’outil le plus pertinent pour régler les problèmes de la commune en lien avec la gestion des ressources naturelles.

Le travail de construction de cette convention a commencé avec un diagnostic. Les animateurs ont profité de leurs sensibilisations pour identifier les modes d’organisation des villages, les éventuelles difficultés dans la gestion des ressources naturelles, les règles déjà mises en place par les communautés, et les propositions des populations pour renforcer durablement la gestion des ressources naturelles de leur terroir. Une cartographie des ressources de la commune est en cours.

L’ensemble de ces actions articulées et cohérentes contribuera directement à l’atteinte des ODD 2, 13 et 15, et formera un modèle de gouvernance des ressources naturelles qui pourra être adapté et reproduit dans l’ensemble des communes du pays.

  • Plaidoyer au niveau national

Les résultats des expérimentations menées dans le cadre de la gouvernance locale permettront de nourrir le plaidoyer mené au niveau national en faveur d’une gouvernance durable des ressources naturelles. Au cœur du plaidoyer, l’institutionnalisation des outils de gouvernance, telles que les conventions locales, sera prioritaire.

Enda Pronat et ses partenaires cherchent à faire porter le plaidoyer par la base, avec l’accompagnement de scientifiques et de leaders paysans du terroir. Le plaidoyer est principalement structuré autour de journées de sensibilisation des parlementaires, de visites de terrain avec les scientifiques et d’ateliers d’échange au niveau national avec l’ensemble des acteurs (OP, ONG, institutions de recherche et de formation, décideurs, etc.).

Le plaidoyer est renforcé par une forte médiatisation à travers la réalisation d’émissions radiophoniques pour informer les populations rurales et d’émissions télévisées en direction des décideurs qui sont alimentées par les vidéos réalisées sur le terrain.

Enda Pronat développe ainsi un plaidoyer fondé sur un argumentaire, la mobilisation d’alliances et le renforcement d’espaces de plaidoyer comme CRAFS, qui a eu une influence notable dans le processus de réforme foncière du Sénégal de 2014 à 2016 et dans la défense de victimes de l’accaparement des terres (ex. Dodel, Diokoul,…), et qui interpelle l’Etat pour la reprise du processus inclusif et participatif de la réforme foncière, et sur la loi n° 2017-06 portant sur les Zones Economiques Spéciales (ZES) qui menacent les droits, notamment fonciers, des sociétés paysannes.

[1] http://www.endapronat.org/wp-content/uploads/2018/06/Position-Crafs.pdf

 

06 Jan 2020

Le CRAFS en Assemblée Générale

Les 11 et 12 décembre 2019, le Cadre de Réflexion et d’Action sur le Foncier au Sénégal (CRAFS) a tenu son assemblée générale à l’hôtel Trarza du Lac rose, en présence des leaders et techniciens des organisations qui le composent et qui l’ont fait naitre une dizaine d’années plus tôt.

Le CRAFS[1] est une plateforme de la société civile sénégalaise qui œuvre pour une gouvernance foncière inclusive, transparente et équitable. Conscient des risques qu’encourent les communautés locales face aux accaparements de terres qui se multiplient suite aux crises alimentaires et énergétiques de 2008, le CRAFS mène des campagnes de sensibilisation et d’information des communautés, et un plaidoyer au niveau national pour la sécurisation des terres paysannes, en faisant remonter les idées et constats des terroirs jusqu’aux plus hautes instances du pouvoir.

Malgré plusieurs succès et avancées notables depuis sa création en 2010, comme la prise en compte d’une bonne partie des propositions paysannes dans le Document de Politique Foncière (DPF), ou encore la victoire des communautés de Dodel[1], les défis auxquels le CRAFS doit faire face continuent de s’accumuler. C’est pour les identifier précisément et mieux s’organiser que les organisations fondatrices et membres du CRAFS, (Organisations Non Gouvernementales, Associations et Organisations Paysannes) ont décidé de se retrouver en assemblée générale en cette fin d’année 2019. Cette assemblée a réuni pendant deux jours les organisations CNCR, Enda Pronat, Action Aid, IED Afrique, Gret, AJS, Congad, CICODEV Africa, ACCESS, FAPD, FONGS, Woobin, ASI, AVSF, Réseau National des Femmes Rurales du Sénégal, FENAB et Forum social sénégalais.

Lors de la première journée, les participant-e-s se sont concentré-e-s sur une analyse du contexte actuel au Sénégal, qui se résume principalement autour de deux axes :

  1. Abandon du processus participatif et inclusif de la réforme depuis 2017 avec l’absence de réaction suite au dépôt du Document de Politique Foncière en avril 2017 et la dissolution de la Commission Nationale de Réforme Foncière CNRF en juin 2017 ;
  2. Mise en œuvre d’une réforme en douceur, à travers d’une part le projet de cadastre et de sécurisation foncière PROCASEF, porté par l’Etat et la Banque mondiale, visant la généralisation de l’expérience de gouvernance foncière du PDIDAS à toutes les communes du Sénégal, sans évaluation préalable ; et d’autre part la promotion par l’Etat des Zones Economiques Spéciales (ZES).

En bref, un contexte où les risques d’immatriculation et de privatisation des terres du domaine national entrainant une systématisation de la vente des terres aux plus offrants, semblent particulièrement élevés et inévitables à moins d’une forte mobilisation de l’ensemble de la société civile.

C’est pourquoi la seconde journée a été dédiée au renforcement organisationnel et à l’élaboration d’une feuille de route pour l’année à venir.

La vision a été actualisée, pour devenir « Le Crafs une plateforme multi-acteurs de la société civile crédible et influente pour une gouvernance foncière participative, inclusive, transparente, équitable et paritaire qui améliore les conditions de vie des communautés ».

Trois objectifs stratégiques ont été définis et validés : i) Promouvoir un espace de la société civile approprié d’échanges et de valorisation d’expériences sur les questions foncières ; ii) Promouvoir la production de connaissances et la veille pour alimenter le dialogue politique et appuyer la mise en œuvre du plaidoyer pour une sécurisation des droits fonciers des communautés ; iii) Développer des dynamiques solidaires et complémentaires autour des initiatives de plaidoyer, de mobilisation sociale et d’engagement citoyen pour la sécurisation des droits fonciers des communautés.

Quatorze autres points ont été validés par l’Assemblée Générale, concernant la collecte d’informations, la participation à de grands événements, l’organisation de grandes mobilisations, la communication, l’élaboration d’une charte d’engagement des membres du CRAFS, l’identification et le financement d’une personne chargée d’animer le cadre, etc.

Il a été donné mandat au comité technique de préciser le plan d’action proposé pour l’année 2020, à partir du contexte et des enjeux partagés, et en fonction des orientations issues de cette AG.

[1] http://www.endapronat.org/annulation-de-loctroi-de-10-000-ha-a-une-agro-industrie-une-victoire-pour-les-populations-de-dodel/

[1] Plus d’informations sur le CRAFS : http://www.endapronat.org/crafs/

10 Oct 2019

L’approche par les communs de la terre et des ressources qu’elle porte : illustration par six études de cas

 » Ce sixième numéro de « Regards sur le foncier » regroupe un ensemble de 6 études de cas illustrant l’approche par les « communs tissés autour de la terre et des ressources qu’elle porte ». L’une d’entre elles porte sur le Sénégal, et a été co produite par cinq auteurs, dont El Hadji FAYE, coordinateur des programmes d’Enda Pronat.
Ce document a été élaboré dans le cadre du chantier collectif sur les communs qui a été entamé en 2016 par le Comité Technique « Foncier & Développement », dans l’objectif de mieux appréhender les opportunités et les défis de la prise en compte des communs dans le traitement des questions foncières par les opérateurs de développement. Cette approche par les communs propose de placer l’action collective au cœur du diagnostic et de la recherche de solution, pour tenter de répondre aux enjeux liés à l’adaptation des sociétés contemporaines à un contexte de crises politiques, économiques et écologiques.
30 Juil 2018

Communiqué du Collectif des villages impactés par le projet marocain AFRI PARTNERS

Le protocole d’accord signé entre la société marocaine AFRI PARTNERS, la commune de Dodel et la commune de Démette octroie à ladite société une superficie de 10.000 ha (100.000.000 m2) pour la culture de riz haut de gamme destiné à l’exportation pour une durée de 40 ans renouvelable.

Ce protocole ne réserve que 2.000 ha à cultiver pour les 36 villages de la commune de Dodel.

Les populations ont exprimé leur désaccord et se sont dressées à travers de multiples actions contre l’exploitation de leurs terres par l’agro business qui n’apporte que recul et pauvreté. Car cette forme d’accaparement des terres ne profite pas aux populations et encore moins aux générations futures.

Ce protocole d’accord a été validé au cours d’un vote du conseil municipal de Dodel le 24/03/2017 et approuvé le 27/03/2017 par le sous-préfet de Gamadji Saare sans tenir compte d’un possible délai de recours. La plupart des membres du Conseil Municipal ont été induits en erreur, car aucune information ne leur a été donnée sur la dimension réelle des terres affectées au projet, les conséquences désastreuses que ce projet va avoir sur leur quotidien (plus de pâturage, voies de communication traditionnelles coupées, plus de culture de décrue,restriction de l’habitat, déplacement des villages …..)

Tout ceci sous l’influence du Gouverneur de la région de Saint Louis qui au cours de la réunion du 21 mars 2017 avec les populations de Dodel, leur a intimé l’ordre de répondre favorablement à ce projet funeste dans un délai de 24heures donc sans se reférer a leur base.Ce projet selon lui est une volonté du Président.

Pour que nul n’ en n’ ignore, il importe d’ attirer l’ attention sur le fait que le décret a désaffecté des terres effectivement mises en valeur, depuis des millénaires, par les populations qui à ce jour, y exercent des activités agricoles génératrices de revenus. Affecter ces terres pour une durée de 40 ans,renouvelable, à Afri Partner revient à chasser ces exploitants des terres héritées de leurs ancétres , ce qui va pousser les jeunes , par dépit , vers l’ émigration , à un moment où tous les pays ferment leurs frontiéres.

Lors d’un conseil interministériel d’investissement au mois de novembre 2017, le Président de la République décide d’examiner la question foncière de Dodel qui a engendré des violences entre autorités municipales, les populations, et les agents de AFRI PARTNERS envoyés pour la délimitation des terres.

A la session de l’assemblée nationale du mois de novembre 2017, le ministre du budget Mr BIRIMA MANGARA évoque devant les parlementaires la suspension du projet.

Le 3 décembre 2017, le Président de la République envoie le ministre des Infrastructures du Désenclavement et des Transports annoncer à la ziarra de Daara Hallaybé la suspension du projet marocain.

Les populations ont à l’ unanimité salué le geste du Président de la République, qui évite ainsi à Dodel la reproduction du cas de Fanaye et lui ont envoyé une lettre de remerciement le 12/02/2018, tout en lui demandant la formalisation de cette décision d’arrêt en l’assortissant d’ un programme d’aménagement et d’ exploitation de la zone

Le 11 MAI 2018, le Collectif a rencontré le Ministre des Infrastructures du Désenclavement et des Transports afin de s’informer de l’annulation du décretN°1503/2017 du 10/08/2017 attribuant les terres au projet marocain.

Ce dernier avait pris l’ engagement formel de faire sortir ce decret qui va annuler le précédent et ceci dans un délai qui ne saurait excéder 1 mois.

Depuis lors, le Collectif après avoir multiplié des contacts, des correspondances et des demandes auprès des autorités politiques, des chefs religieux, a décidé d’organiser le 28 juillet 2018 une journée de mobilisation rassemblant tous les villages impactes par le projet marocain, les ONG qui s’ activent dans le foncier, tous ceux qui soutiennent notre combat, afin d’amener les autorités gouvernementales à nous rendre nos terres

Cette manifestation n’ est que le second jalon «  pacifique « de notre combat.

Sur la question de nos terres, il n y aura ni concession, ni compromis et aucun sacrifice ne sera de trop.

LES TERRES DU FOUTA SONT PORTEUSES DE L’ HISTOIRE DE NOS ANCETRES, nous ne serons pas la génération qui aura trahi sa mission

Par ailleurs,les doléances les plus urgentes de ces villages exposées au ministre lors de cette rencontre, sont:

  • la confirmation de l’abandon du projet marocain à travers un décret d’annulation, à publier sans délai ;
  • l’accompagnement de l’Etat et de la SAED pour la réalisation d’un cadastre rural dans la zone, et l’actualisation du plan d’aménagement et d’occupation des sols, avec des engagements précis sur les délais de réalisation ;
  • l’application d’un programme cohérent et planifié pour la mise en valeur de ces terres, avec en priorité les investissements publics. Les crédits à cet effet doivent figurer dans le budget de 2019 ;
  • la programmation effective de la réalisation dans les meilleurs délais, des deux cuvettes de SINTHIOU et de WOWA prévues dans la zone.
  • l’engagement à réaliser dans le budget de 2019 d’ au moins 2 DAC (Domaines Agricoles Communautaires) pour lutter contre contre l’émigration sauvage ;
  • l’effectivité du financement par les micro-crédits, des activités des femmes et des jeunes oubliés par les pouvoirs publics.

la construction des ponts de DODEL 1 et 2, de KOYLEL afin de désenclaver une zone longtemps laissée en rade et permettre par ailleurs l’ évacuation vers la route nationale des productions agricoles ;

  • la construction du tronçon DODEL/R40 dans sa conception initiale par l’AGEROUTE, c’est-à-dire une jonction avec la R40 à SINTHIOU DANGDE ;
  • le renforcement en construction, en équipements médicaux et en personnel qualifié des postes de santé de la zone ; la création d’un centre de formation professionnelle aux métiers d’agriculture et d’élevage .
  • La dotation dans chaque grande localité d’ au moins un forage ou de points d’eau pour abreuver les animaux ;
  • le Collectif étant devenu un cadre de concertation entre les différents villages, souhaite que l’Etat l’associe à tout programme de développement initié dans la zone de l’ile à morphil.

En outre le Collectif sollicite auprès du Président de la République une audience pour lui présenter le contenu du plaidoyer renfermant des solutions alternatives qui permettent l’exploitation des terres de la commune de DODEL, de DEMETTE et de HAYRE LAO c’est adire la zone du BANDIE.

Enfin, le Collectif remercie nos partenaires qui luttent contre la spoliation et l’accaparement des terres, de leur appui et de leur accompagnement constant, les populations pour leur grande mobilisation et le village de DARA HALLAYBE de l’accueil magnifique qu’il a réservé à ses hôtes.

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