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29 Juil 2019

La résistance paysanne à l’accaparement des terres et le processus de la réforme foncière au Sénégal

Depuis 2012, les organisations de la société civile sénégalaise se battent aux côtés des paysans pour une réforme foncière inclusive. L’objectif est de sécuriser les droits d’accès et d’utilisation du foncier par les communautés rurales. Des propositions de réforme formulées par la population avec l’appui de la société civile ont été intégrées dans le document de politique foncière qui a été remis en 2017 au Président Macky Sall par la CNRF. Depuis, les choses n’ont pas beaucoup évolué – jusqu’à la venue d’une délégation de la Banque mondiale en mai 2019. Celle-ci disposait d’un plan prévoyant une privatisation complète des droits fonciers ignorant les propositions des communautés locales.

Ce n’est qu’en avril de cette année qu’un succès historique a été noté dans la lutte contre l’accaparement des terres au Sénégal : un décret de mars 2017, qui avait attribué au groupe marocain Afri-Partners 10 000 hectares à Dodel pour un projet de riziculture, a été annulé par la cours supême. Déjà en novembre 2018, le Président Macky Sall avait retiré son décret en raison de la résistance massive de la population locale. Le projet aurait empêché l’accès à la terre pour quelque 36 000 agriculteurs, éleveurs et pêcheurs et mis en péril leurs moyens de subsistance.

Après l’élection de Sall en 2012, la question de la réforme foncière avait été inscrite sur l’agenda politique. L’exode rural et l’urbanisation, les dégâts causés par le changement climatique et le déclin des terres arables ont changé les conditions d’accès et d’utilisation des terres. Une mise à jour de la loi foncière existante était devenue nécessaire. La Loi sur le Domaine national (LDN), qui existe depuis 1964, n’a pas été modifiée jusqu’à présent et devrait être adaptée au contexte actuel, en particulier pour sécuriser les droits fonciers des communautés rurales. À part les terres qui appartiennent à l’État ou aux privés, une troisième catégorie définit les autres terres comme celles du « domaine national » qui appartiennent donc à l’ensemble de la nation et peuvent être utilisées à condition d’être valorisées (toutefois cette « mise en valeur » n’est pas précisée par la loi). 95% des terres dans le pays sont définies par conséquent comme « domaine national » et ces terres ne peuvent être vendues, louées ou données à des personnes non-résidentes. Cependant, cette particularité du droit foncier sénégalais est de plus en plus érodée par l’État pour effectuer des transactions foncières à grande échelle sans informer et consulter les populations par avance bien que cela enfreint l’article 25 de la Constitution sénégalaise, qui été récemment réformée en 2016, et l’article 21 de la Charte de Banjul, « la Charte Africaine des Droits de l’Homme » ratifiée par le Sénégal. Les deux articles garantissent le droit à la souveraineté des peuples sur leurs ressources.

Accaparement des terres et contournement des lois foncières

Depuis 2008, la crise économique et financière mondiale a entraîné une ruée au niveau international vers les terres fertiles. C’est dans ce contexte qu’au Sénégal, les zones déclarées comme domaine national sont de plus en plus « occupées » par des investisseurs privés. L’indemnisation correspondante prévue selon l’article 21(2) de la Charte de Banjul est inappropriée ou ne s’effectue même pas. Pour contourner la LDN, les représentants de la communauté locale souffrent de pressions ou sont exclus de la prise des décisions. Dans certains cas, l’État change le statut d’un terrain par décret afin de le classifier comme propriété de l’État pour ensuite pouvoir le louer ou le vendre à des investisseurs étrangers. Cela constitue non seulement une violation de la loi foncière, qui oblige l’État de garantir l’utilité publique d’un projet pour pouvoir prendre les terres occupées de manière coutumière par les populations, mais également une violation de l’article 21(5) de la Charte de Banjul. Cet article oblige l’État à empêcher l’exploitation économique de la population par les investisseurs internationaux.

En 2013, cela concernait 840 000 hectares, soit 16% de la superficie agricole du Sénégal selon une étude de la COPAGEN. Les mobilisations de la société civile et des communautés locales ont toutefois eu pour conséquence qu’en 2018 environ la moitié des projets prévus avaient été annulés ou réalisés à une échelle plus petite. Cependant, les terres n’ont été pas intégralement restituées aux municipalités dans tous les cas : contrairement au cas de la société marocaine Afri Partners à Dodel, seulement la moitié des 20 000 hectares occupés à Ndiael par la société Senhuile-Senethanol, appartenant au groupe italien Tampieri Financial, ont été restitués à la population alors même que toutes les activités de la société étaient déjà suspendues depuis 2017 sur cet espace. La société prévoyait de cultiver sur ces terres, utilisées par 37 villages, des patates douces et de graines de tournesols pour la production d’agrocarburants destinés au marché européen.

Initiatives pour la souveraineté des populations sur leurs ressources naturelles

Pour lancer le processus de réforme foncière, la Commission Nationale de Réforme Foncière (CNRF) a été créée par le Président de la République en 2012. En même temps, la documentation des cas d’accaparement de terres et la mobilisation contre ce phénomène ont conduit à la création du Cadre de Réflexion et d’Action sur le Foncier au Sénégal (CRAFS), une alliance entre des organisations paysannes, des scientifiques et des ONG comme Enda Pronat. Dans le cadre d’un processus participatif et inclusif, le CRAFS a organisé une série d’ateliers avec les populations rurales dans tout le pays afin de discuter sur les questions clés en matière de droit foncier. Au cours de ce processus, les communautés locales se sont organisées pour mettre en place des plateformes de veille pour défendre leurs droits et pour se mobiliser en cas d’accaparements des terres. Par la suite, le CRAFS, en collaboration avec des scientifiques, a organisé des jeux de planification participative afin d’élaborer des propositions sur la réforme foncière avec les paysans. Le résultat de ces consultations inclusives était bien clair : la population rurale plaide pour le maintien du domaine national, c’est-à-dire, pour la gestion des ressources foncières au bénéfice des communautés. En plus, cette gestion doit être accompagnée d’une politique qui garantit l’assistance technique et financière pour le développement des exploitations familiales.

Le CRAFS a ensuite présenté les propositions paysannes dans le cadre du dialogue politique avec la CNRF et ainsi les propositions ont été menées de la base jusqu’au plus haut niveau institutionnel. La commission a intégré la plupart de ces recommandations, notamment la préservation du domaine national, dans son document final sur la politique foncière. Ce document a été présenté au Président de la République en avril 2017 en présence de la société civile, et la décision finale est encore attendue. Par la suite, la CNRF a été dissoute, et la mise en œuvre de la réforme est toujours en cours.

Promouvoir le développement rural intégré au lieu de l’investissement étranger

Tandis que la population continuait de se mobiliser contre l’accaparement des terres dans diverses régions du pays, le gouvernement a discrètement adopté un décret qui porte sur l’établissement des zones économiques spéciales (ZES) afin de pouvoir attirer plus d’investisseurs étrangers. La société civile l’a appris par hasard et développe depuis un argumentaire de plaidoyer pour prévenir les éventuelles dérives et préserver les droits des populations. Entre temps la vente aux investisseurs chinois a déjà commencé dans le parc industriel de Diamniadio près de Dakar. D’autres ZES sont déjà en cours de construction et plusieurs communautés doivent être déplacées. Derrière cette conduite politique il y la pression internationale renforcée par un document de politique de la Banque mondiale. Une délégation de Washington a effectué une mission dans le pays en mai pour lancer un nouveau projet visant à établir un cadastre rural pour privatiser les droits fonciers. En général, la mise en place d’un cadastre rural n’est pas défavorable si tous les acteurs y ont accès en tant qu’élément de planification au niveau municipal. Cependant, si un tel cadastre est utilisé pour la privatisation des droits fonciers, et la vente des terres aux plus offrants, les paysans en sortiront forcément perdant face aux agroindustriels et cela entraînerait des risques d’incidences négatives sur les droits de l’Homme et irait à l’encontre des principes intégrés dans la Charte de Banjul.

Le soutien public et international des investisseurs étrangers et le nouveau projet de la Banque Mondiale contrarient les efforts des organisations paysannes et de la société civile pour garantir la souveraineté alimentaire à long terme. Ces derniers essayent d’aider les communautés à reprendre le contrôle sur leurs ressources foncières et à développer une alternative à l’agriculture industrielle à travers la mise en place des pratiques agricoles durables. Les agriculteurs ont montré, avec le soutien de la société civile, qu’ils étaient capables d’augmenter leur production grâce aux pratiques agro-écologiques, à condition que la prise de décision et la gestion sur les ressources naturelles (terres, eaux, semences) leur soient garanties. Ce n’est que dans ce sens que la lutte contre les crises alimentaires, la faim et le changement climatique – en particulier dans les zones rurales – peut être menée de façon efficace.

Enda Pronat est membre fondateur du CRAFS et s’y implique pour une formulation de politiques et de droits fonciers qui sécurisent les sociétés paysannes dans leur diversité́ et qui tiennent compte des générations futures. Traduction à base d’un article publié par Enda Pronat dans l’édition actuelle du magazine « FoodFirst » de l’organisation internationale FIAN (Food First Information and Action Network) qui consacre son travail à la lutte pour la réalisation du droit à l’alimentation.  La version originale en allemand est disponible à travers les liens suivants :https://www.fian.de/fileadmin/user_upload/bilder_allgemein/Publikationen/FF_Magazin/FF_2019/FF_2019-2_Web_pdf-Leseprobe_Seiten-14-15.pdf

https://wfd.de/thema/landgrabbing

 

 

19 Avr 2019

Annulation de l’octroi de 10.000 ha à une agro-industrie, une victoire pour les populations de Dodel

Le 11 avril 2019, la Cour suprême a annulé l’arrêté préfectoral n°15/AGS/SP du 27 mars 2017 de l’arrondissement de Gamadji Saré qui octroyait 10.000 hectares au groupe agro-industriel Afri Partners, dans les communes de Dodel et Demette. Ce, à la suite du recours déposé par Me Assane Dioma Ndiaye au nom de 2543 habitant-e-s affectées. Sans jamais être écoutée par les autorités compétentes, une grande partie de la population n’a cessé d’alerter et de s’opposer à cette affectation massive aux conséquences désastreuses pour les populations.

Dès le 10 avril 2017, une pétition signée par une centaine de personnes est déposée à la mairie. En mai, les villages se sont constitués en Collectif et ont adressé une lettre à la brigade de gendarmerie de Ndioum, au maire de Dodel, au sous-préfet de Gamadji Saré, au gouverneur de Saint-Louis et au Ministre de l’Intérieur pour leur signifier leur opposition à ce projet. En juin, un huissier a constaté que la délibération de la commune affectant 10 000 hectares à Afri Partners n’a pas été affichée et l’adjoint au maire a refusé de lui remettre le document, ce qui constitue une violation du droit à l’information des populations garanti par la Constitution. Début juillet, des manifestations ont réuni plusieurs centaines de personnes des communes de Dodel, Démette et Aéré Lao[1]. En aout, l’avocat introduisait le recours en annulation de la délibération devant la Cour Suprême. Le 27 septembre, 11 personnes de la commune de Dodel ont été convoquées à la gendarmerie. Elles ont été accompagnées par plus de 2000 personnes. En outre, le Collectif a su mobiliser des organisations de la société civile, notamment Enda Pronat, pour l’accompagner dans sa noble lutte pour la défense des droits des populations locales.

Car en effet, cette attribution foncière a bafoué plusieurs principes des instruments internationaux[2], continentaux[3] et du dispositif juridique national. Le processus de décision n’a pas associé à la consultation toutes les personnes susceptibles d’être concernées de manière à obtenir de la part de ces communautés un consentement préalable, donné librement et en connaissance de cause. Les populations ont donné leur accord sous la pression de l’administration territoriale. Les chefs de village de tous les villages impactés auraient du être systématiquement associés aux travaux (préalables) de la commission domaniale, conformément à l’art. 35 du décret du 22 mars 1996[4].

Une précipitation déconcertante et incompréhensible s’est opérée pour un projet d’une telle envergure. La convention d’investissement entre les communes et la société marocaine a été signée le 17 janvier 2017 pour une durée de 40 ans renouvelables. La réunion de délibération et la signature de la convention se sont tenues le même jour (24 mars) et l’approbation par le sous-préfet, seulement trois jours après. Selon l’art. 245 du Code Général des Collectivités Locale, le représentant de l’Etat aurait dû donner un délai d’un mois à compter de la date de réception de la délibération pour permettre éventuellement aux populations d’introduire un recours administratif pour contester la délibération. Dans cette affaire, le sous-préfet (en approuvant dans la précipitation) n’a pas donné à la population la chance de le faire.

L’affectation des 10 000 ha en un seul tenant aurait perturbé fondamentalement les conditions de vie des populations locales dans une commune dont le potentiel foncier est estimé à 26 485 ha. Cela veut dire que le groupe marocain aurait détenu près de 40% du potentiel foncier de la commune. La perte du seul outil de production (la terre) au profit du Groupe marocain aurait été synonyme d’un passage du statut d’agriculteur indépendant à celui d’ouvrier agricole pour les populations et les générations à venir.

Le Collectif reconnaît que des investissements sont essentiels si on veut améliorer de façon durable la sécurité alimentaire. Les populations ne refusent pas l’exploitation des terres, mais préfèrent des aménagements publics aptes à promouvoir une agriculture familiale modernisée, durable et équitable. Or, depuis 1990, l’Etat n’a réalisé qu’un seul aménagement de 380 ha dans la commune. En y ajoutant les périmètres villageois, la moyenne de terre aménagée par ménage est d’à peine 10 ares, ce qui ne permet pas d’assurer une autosuffisance alimentaire.

La SAED a réalisé des études techniques sur 2000 ha dans la zone. Sur ces bases l’Etat pourrait renforcer les aménagements hydro agricoles. Des conditions de réussite de ces futurs aménagements publics sont déjà réunies : l’eau, la terre et la main d’œuvre, constituée d’agriculteurs qui maitrisent la culture irriguée. Par ailleurs, les opérateurs économiques nationaux ou internationaux pourront signer avec les exploitants de ces aménagements agricoles des contrats de production. Cette stratégie consistera à vendre avant même de produire et ainsi de lutter contre l’émigration et l’exode rural.

[1] https://www.youtube.com/watch?v=DYd98nXxCN8&t=4781s

[2] Directives volontaires pour une gouvernance responsable des régimes fonciers applicables aux terres, aux pêches et aux forêts

[3] Cadre et Lignes directrices sur les politiques foncières de l’Union Africaine (Syrte, 2009)

[4] Décret n° 96-228 du 22 mars 1996 relatif aux attributions des chefs de circonscription administrative et des chefs de village

15 Avr 2019

Visite d’échange dans la ferme de Beer Shéba avec les producteurs de Ndiob

Dans le cadre de la mise en œuvre de sa mission d’accompagner les populations locales dans une vision de développement durable, ENDA PRONAT en collaboration avec le Conseil Municipal de Ndiob , a organisé une visite d’apprentissage et d’échange des producteurs Ndiob sur les bonnes pratiques agro-écologiques au niveau de la ferme de Beer Shéba. Pour rappel la ferme Beer Shéba forme des étudiants sur les techniques productions et de transformations durables en mettant l’accent sur l’agro-écologie, la permaculture, l’agroforesterie avec une forte dimension religieuse.

Cette visite a eu lieu jeudi 28 mars avec plus de 45 producteurs et productrices de la commune de Ndiob pour échanger avec les animateurs de la ferme sur les méthodes de production, transformation et valorisation des produits. Le groupe est accompagné par le maire de Ndiob, Oumar Ba, qui a lancé une ambitieuse initiative pour faire de sa commune la première « commune verte » au Sénégal. À Ndiob (département de Fatick) la production agricole est freinée par la pression foncière et la dégradation des ressources naturelles (effets des changements climatiques, actions anthropiques etc.).

Face à ces multiples défis, Enda Pronat travaille depuis 2017 en partenariat avec la commune, la coopérative des agriculteurs et les comités villageois de développement sur l’élaboration et la mise en œuvre d’un plan de gestion agroécologique de la commune.

Cette visite était retransmise en direct par la radio communautaire de Ndiob pour une large diffusion des enseignements de cette visite. Parmi les leçons apprises on peut citer :

  • les systèmes de polycultures,
  • les techniques de compostage
  • agroforesterie,
  • la valorisation des feuilles de manioc
  • la production de viande (volailles, bovins, porcs) et de charbon bio.

Au terme de cette visite, les producteurs de la commune de Ndiob etaient tres satisfaits et ils s’intéressaient surtout sur la gestion durable de l’eau, les méthodes pour augmenter la fertilite des sols et la régénération des especes. En outre, Eric , gestionnaire de la ferme , a insisté en sensibilisant les visiteurs sur le rôle fondamental que joue un sol fertile dans la production et il a manifesté son souhait d’accompagner la commune de Ndiob dans sa vision agro-écologique.

29 Mar 2019

L’engagement Zéro Déchet au Sénégal

Le samedi 9 mars 2019, Enda Pronat a participé à une rencontre organisée par l’association Zéro Déchet Sénégal, portant sur la sensibilisation à la problématique des déchets dans le monde et au Sénégal, et sur la présentation de l’association.

Les profils des participant-e-s étaient très variés : particuliers, membres d’organisation de la société civile nationale et internationale, enseignant-e-s, salarié-e-s en hôtellerie, … Une quarantaine de personnes étaient présentes.

La journée a commencé avec un quizz, lors duquel l’assemblée a pu apprendre par exemple qu’au Sénégal en moyenne chaque habitant produit 190 kg par an de déchets ménagers, et que seul 9 % du plastique est recyclé dans le monde.

Les membres de l’association ont ensuite exposé la situation des déchets dans le monde, et les participant-e-s ont ainsi pu découvrir avec surprise que pour produire une bague en or de 5 g, 2700 kg de matières sont utilisés au total, ou que 434 kg de matière sont nécessaires pour produire un ordinateur portable de 2,8 kg… ils ont également découvert que 8 millions de tonnes de déchets sont déversées chaque jour dans les océans, dont 80 % provenant d’activités terrestres.

Au niveau du Sénégal, la gestion des déchets est un réel problème. La décharge de Mbeubeuss est la plus grande décharge d’Afrique et une des plus grandes du monde. Elle se rapproche de plus en plus de la mer (moins d’un kilomètre aujourd’hui). Le Sénégal est aussi un des principaux pays récepteur de déchets toxiques au monde.

Les discussions se sont ensuite orientées vers les solutions individuelles et collectives à mettre en place et à encourager.

Les membres de l’association ont présenté les grands principes de la démarche zéro déchet :

Pour éviter la création de déchets à la base :

  • Refuser : savoir dire non aux produits à usage unique (sachet plastique, pailles, …), aux publicités, …
  • Réduire: acheter moins de produits emballés, réduire la consommation d’énergie, …

Pour éviter de jeter :

  • Réutiliser: ce qui peut avoir une seconde vie (sac en tissu, contenants en verre, …)

Et ce qui ne peut être ni refusé, ni réduit ni réutilisé

  • Recycler: verre, papier, carton, métal, tissu, stylo, cartouches d’encre, bouchon
  • Composter le reste, les déchets organiques

Les participant-e-s ont ensuite identifiés les 5 déchets les plus courants à Dakar (sachets plastiques/sachets d’eau ; tasses en plastique ; emballages alimentaires ; tissus ; déchets organiques), et se sont répartis en 5 groupes de réflexion sur les solutions individuelles et collectives. De nombreuses idées ont été partagées (beaucoup d’informations pratiques sur le site de l’association http://www.zerowastesenegal.org/, sur le groupe facebook https://www.facebook.com/groups/zerodechetsenegal/, et la page facebook https://www.facebook.com/zerodechetsenegal/).

Ces échanges ont permis aux participant-e-s d’avoir des idées d’actions à mettre en œuvre au niveau individuel mais aussi au niveau de leur foyer ou de la structure où ils travaillent. L’importance de la volonté politique a également été soulignée, avec la mise en place d’actions concrètes portées par l’Etat et de lois pour venir renforcer et compléter les actions citoyennes. A cette occasion, l’engagement pris pendant la campagne électorale par le Président Macky Sall nouvellement réélu a été rappelé (https://sunuelection.com/programme-macky-sall/) et l’Association Zéro Déchet Sénégal a été invitée à interpeler le Président à ce sujet.

La rencontre s’est terminée par une présentation de l’association et de ses différents pôles (projet pilote, événements, communication et formation).

25 Mar 2019

Les communautés reverdissent le Sahel

 

Les 12 et 13 mars 2019, s’est tenu à l’hôtel club des filaos de Saly (Mbour), l’atelier de pré-validation des études de référence dans le cadre du Programme « Les communautés reverdissent le Sahel », porté au Sénégal par le Consortium composé du Centre National de Recherches Forestières de l’Institut Sénégalais de Recherches Agricoles (CNRF/ISRA), de ENDA Énergie, de ENDA Pronat et de IED Afrique qui en assure la coordination au niveau national.

Cet atelier avait pour objectif de partager et de discuter les résultats de ces études de référence, de réfléchir sur des pistes d’amélioration des approches méthodologiques (capitalisation des expériences, stratégie de reverdissement, choix des sites d’intervention, etc.), d’explorer les opportunités de partenariat et de synergie avec les parties prenantes clés dans la mise en œuvre et réfléchir sur le processus de mise en place d’une plateforme des parties prenantes sur le reverdissement au niveau du Sénégal.

Le Programme « Les communautés reverdissent le Sahel » vise à reverdir 200 000 ha dans trois pays de l’Afrique de l’Ouest (Niger, Burkina Faso et Sénégal) dont 60 000 ha pour le Sénégal, valoriser les produits forestiers non ligneux issus de la régénération naturelle assistée (RNA) et mener des actions de plaidoyer et lobbying pour la prise en compte de la RNA dans les décisions politiques. Ce programme s’aligne bien avec les objectifs du Sénégal dans le cadre de la Contribution Déterminée au Niveau National (CDN) où l’Etat s’est fixé 500 000 ha de mise en défens/RNA avec l’appui des organisations non gouvernementales.

Ces objectifs ambitieux et audacieux témoignant des défis à relever, expriment tout de même la nécessité de réunir tous les acteurs potentiels susceptibles de contribuer à l’atteinte des objectifs du projet. A cet effet, le présent atelier a vu la participation des députés membres du Réseau des Parlementaires pour la Protection de l’Environnement au Sénégal (REPES), des producteurs leaders et des maires des communes étudiées (Mboula, Diouroup, Diognick, Khatre Sy et Koussanar), des représentants d’ONG et des services techniques (eaux et forêts, agriculture, élevage).

Dans sa première partie, les discussions ont tourné autour des résultats d’études portant sur la revue du cadre légal des politiques de reverdissement et de l’évolution des approches de la gouvernance. Les études ont mis en relief la pluralité des lois nationales et des conventions nationales ratifiées, et leur évolution d’une gestion centralisée au niveau de l’Etat à une gestion décentralisée, puis enfin à une gestion concertée qui soutient la participation des communautés à la gouvernance locale. Considérant qu’on ne peut pas prétendre gérer une chose sans connaître son potentiel, les échanges ont aussi porté sur les résultats de la revue documentaire sur les produits forestiers non ligneux (PFNL) et des situations de référence de la RNA dans les communes de Ndiognick, Mboula, Mbayène, Diouroup et Koussanar. Les discussions ont aussi été enrichies par le partage d’expériences de reverdissement des acteurs, notamment capitalisées par la Direction des Eaux et Forêts et des Etablissements Classées, de l’ONG SOS Sahel et de l’Institut National de Podologie à travers le programme Gestion Durable des Terres (GDT).

Dans sa seconde partie, la réflexion a été poussée autour des stratégies de mises en œuvre de la RNA, de la valorisation des PNFL et des politiques.

Au terme de cette première rencontre, des recommandations fortes ont été soulignées, dont les principales sont de :

  • Renforcer les alliances pour une vulgarisation de la RNA au Sénégal ;
  • Poursuivre le diagnostic dans les zones à fort potentiel de RNA ;
  • Identifier des filières porteuses pour la valorisation des produits forestiers non ligneux (PFNL) ;
  • S’appuyer sur les plateformes existantes (Plateforme GDT, les directives volontaires etc.) ;
  • Installer un cadre de réflexion spécifique sur la RNA ;
  • Intégrer les institutions de formation dans la mise en œuvre du projet dans le cadre de l’éducation environnementale pour un changement de comportement,
  • Mettre en place un fonds incitatif destiné aux producteurs qui vont pratiquer la RNA.

Dans les prochaines étapes, il s’agira dès lors pour le consortium du programme au Sénégal « Les communautés reverdissent le Sahel », d’exploiter les différentes contributions des participants pour affiner les différentes études de référence et de les restituer au niveau des différentes communes étudiées pour enfin tout compiler et dégager un plan d’action triennal.