Foncier et Accaparement des terres

Dans plusieurs pays africains, selon une tradition multiséculaire, « La terre ne se vend pas ». L’accaparement des terres apparait alors comme un phénomène brutal qui remet en cause les pratiques ancestrales traditionnelles et hypothèque l’avenir des générations futures. Ce phénomène d’accaparement des terres a connu une expansion à partir de la crise alimentaire de 2008. Il découle d’une logique de maximisation des profits réalisés par l’agrobusiness, comme le montrent les nombreux cas signalés en Afrique de l’Ouest et du Centre.

Le phénomène dit de la ruée vers les terres agricoles a ainsi pris une ampleur considérable en quelques années. La Banque Mondiale souligne dans son rapport de 2010 que les transactions sur les terres agricoles concernaient 45 millions d’hectares en 2009, soit 10 fois plus de surfaces qu’au cours de la décennie écoulée. Cette évolution revêt des proportions inquiétantes en Afrique, dans la mesure où 70% de ces transactions concernent ce continent. Depuis 2000, 200 millions d’hectares de terres dans le monde ont changé de mains et ont été privatisées[1].

Au Sénégal, en dépit de l’existence de textes législatifs nationaux (en particulier la Loi 64-46 du 17 juin 1964 relative au Domaine national et la Loi d’orientation agro-sylvo-pastorale de juin 2004), les exploitations familiales sont confrontées à une insécurité foncière. La volonté d’améliorer la gouvernance foncière et de favoriser la mise en œuvre des droits locaux des populations est entravée par la concentration du pouvoir de contrôle sur les terres entre les mains de l’Etat. Bien que la politique de décentralisation ait été impulsée depuis plusieurs décennies, sa mise en œuvre effective est entravée par la faiblesse des ressources humaines et financières des collectivités locales et la tutelle pesante des représentants du pouvoir central. Malgré le transfert de compétence aux communautés rurales en matière de gestion foncière, l’Etat continue de jouer un rôle majeur dans les transacvtions foncières en faveur des investisseurs privés. Près de 800 000 ha[2], soit plus de 30% des surfaces arables disponibles sont déjà concernés par des projets de production de biocarburants, d’aliments (riz, légumes,) et d’exploitation des ressources minières.

Le phénomène d’accaparement et les pratiques agricoles qui vont avec, favorisent :

  • la mise en péril de la souveraineté alimentaire et l’avenir des sociétés paysannes ;
  • le renforcement de la dégradation de l’environnement dans un contexte de mécanisation de l’agriculture ;
  • l’intensification de l’agrochimie et l’introduction d’OGM qui risquent de détruire la biodiversité locale ;
  • le bouleversement de l’équilibre culturel et social des zones conquises.

L’accaparement des terres est une tendance majeure qui préfigure la fin des sociétés paysannes, si rien n’est fait pour arrêter le processus. C’est ce constat qui a conduit ENDA Pronat avec ses alliés, à s’engager dans le combat contre l’accaparement des terres. Cet engagement se justifie d’autant plus que l’ampleur que revêt ce phénomène remet en cause tous les progrès réalisés par les communautés rurales dans la voie de la promotion d’un modèle de société agro-intégrée, sain et durable. Le combat doit être poursuivi parce que la terre n’est pas une simple marchandise que l’on peut brader au plus offrant, elle est d’abord et avant tout, un bien commun qui assure l’alimentation des populations et se transmet de génération en génération depuis des siècles.

[1] IIED. CIRAD. ILC. 2011, « Les droits fonciers et la ruée sur les terres ».

[2] Chiffres Actionaid, Pronat, IPAR.