La dernière ligne droite vers une « Déclaration des droit des paysans et autres personnes travaillant en zone rurale

Avec 33 votes pour (dont le Sénégal), 3 votes contre et 11 abstentions, la résolution portant sur la conclusion de la Déclaration des  droit des paysans et autres personnes travaillant en zone rurale a été approuvée le vendredi 28 septembre 2018 par le Conseil des Droits de l’Homme de l’ONU. Ce vote  est un  très grand succès pour toutes les organisations de paysans, éleveurs, pécheurs artisanaux, peuples indigènes et travailleurs ruraux. 

Depuis 17 ans, de nombreuses organisations de la société civile, portées par le mouvement mondial Via Campesina, ont mené des consultations, élaboré et défendu cette déclaration auprès de l’ONU. Une fois adoptée, la Déclaration des Nations Unies devrait permettre de soutenir la recherche de justice et fournir un cadre global pour les législations et politiques nationales pour mieux protéger les paysannes et paysans des accaparements de terres, pour la libre-circulation et la libre-utilisation des semences paysannes, pour la souveraineté alimentaire, la lutte contre le changement climatique et la conservation de la biodiversité, etc. L’adoption de cette Déclaration pourrait également avoir pour conséquence la diminution de la criminalisation des luttes paysannes. Bien que ce soit une avancée considérable, un outil important vers la reconnaissance et la protection des droits des paysans et autres personnes travaillant dans les zones rurales, une déclaration n’a juridiquement pas de force contraignante, elle a juste une portée politique et morale. Pour qu’elle ait une réelle portée, qu’elle devienne une force contraignante, elle devra être constamment rappelée dans les communiqués, les débats, les notes politiques, … Au mieux elle devra être inscrite dans le préambule des constitutions des Etats, citées dans des textes de lois déjà existants et/ou inspirer de nouvelles lois nationales relatives aux questions y afférents.

Si cette Déclaration devient une référence, elle pourra alors avoir le caractère d’une norme coutumière et pourra devenir juridiquement contraignante.

Pour renforcer le poids juridique de cet outil, il faudra également œuvrer à ce que dans son prolongement, les pays s’engagent juridiquement à protéger, respecter, faire respecter, et promouvoir les droits des paysannes et paysans, à travers des Traités, des accords et des Protocoles. La Déclaration des  droit des paysans et autres personnes travaillant en zone rurale sera présentée au mois d’octobre  à l’Assemblée Générale de l’ONU à New-York. Puis en novembre 2018, elle fera l’objet d’un vote en vue d’être adoptée par tous les États membres de l’Organisation des Nations Unies.